Quels documents me faut-il fournir pour constituer mon dossier de crédit immobilier ?

A l’aide de la liste des pièces justificatives demandées par les établissements prêteurs préparez votre dossier de crédit immobilier. Les experts de SGCAP restent à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

Important : si vous êtes deux emprunteurs, il est nécessaire de nous fournir justificatifs et informations pour chacun

Etat civil

  • Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Carte de séjour (recto et verso)
  • Livret de famille (copie complète pour calculer votre endettement il est nécessaire de prendre en compte vos enfants)

  • Contrat de mariage ou Jugement de divorce (s’il y a lieu)

Domicile

  • Facture EDF ou Télécom de moins de 3 mois
  • Attestation d’hébergement (si logé à titre gratuit)
  • Bail ou quittance de loyer (si locataire)
  • Taxe d’habitation

Revenus

1- Pour les salariés
  • Trois derniers bulletins de salaire
  • Bulletin de salaire de décembre N-1
  • Deux derniers avis d’imposition (liasse 2042 – recto et verso)
  • Contrat de travail (si moins de 1 ans d’ancienneté)
  • Justificatifs des autres revenus (pension enfant, revenus fonciers,…) – Tous les autres revenus donnant lieu à une déclaration dans l’avis d’imposition sur les revenus.

2- Pour les TNS (travailleurs non salariés) ou Professions libérales
  • Trois dernières déclarations n° 2035 (BNC) ou les trois dernières liasses fiscales (BIC). Pour les gérants de société : les trois derniers bilans des sociétés gérées,

  • Kbis et Statuts,
  • Trois derniers avis d’imposition (2042) – La banque va calculer une moyenne de vos trois dernières années de revenus, ce qui permet par exemple de compenser un dernier exercice qui vous serait moins favorable,

  • Justificatifs des autres revenus (pension enfant, revenus fonciers,…) – Tous les autres revenus donnant lieu à une déclaration dans l’avis d’imposition sur les revenus.

3- Pour les retraités ou invalides
  • Derniers bulletins de toutes vos pensions,
  • Dernier récapitulatif annuel de toutes vos pensions (celui que vous fournissez aux impôts),
  • Justificatifs des autres revenus (pension enfant, revenus fonciers,…) – Tous les autres revenus donnant lieu à une déclaration dans l’avis d’imposition sur les revenus.

4- Pour les préretraités
  • Trois derniers bulletins d’allocation Assedic ou le justificatif d’adhésion FNE,
  • Justificatifs des autres revenus (pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers,…) – Tous les autres revenus donnant lieu à une déclaration dans l’avis d’imposition sur les revenus.

Si revenus locatifs
  • Copie des Baux,
  • Relevés de compte (où sont versés les loyers),
  • Dernière déclaration foncière,
  • Kbis, Statuts (Bilan pour les SCI).

Banques

  • Relevés de comptes bancaires (sur les 3 derniers mois) : personnel, compte joint, professionnel – Fournissez le décompte papier de la banque (pas de relevé Internet) – Ne manquez pas de spécifier sur le relevé papier les débits ou crédits supérieur à 150 euros,

  • Justificatifs de l’apport personnel (Justificatif de donation, plan d’épargne, …)

Créances

  • Offres et tableaux d’amortissement de vos prêts immobiliers et personnels
  • Derniers relevés des crédit consommation ou revolving
  • Justificatifs de dettes familiales ou fiscales (le cas échéant)

Votre résidence principale

  • Dernière quittance de loyer (ou taxe foncière si propriétaire),
  • Dernière taxe d’habitation,
  • Copie de votre titre de propriété complet (propriétaires),
  • Photos couleurs extérieures et intérieures du Bien (propriétaires),
  • Estimation valeur du bien par une agence immobilière (propriétaires).

Patrimoine

Si patrimoine immobilier existant en dehors de la résidence principale
  • Copie du ou des titre(s) de propriété complet(s),
  • Estimation du ou des biens par une agence immobilière et/ou un notaire
  • Taxe foncière

Projet (crédit immobilier uniquement)

Pour un achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)
  • Contrat de réservation
Pour un achat dans l’ancien
  • Promesse ou compromis d’achat
  • Compromis de vente (dans le cas d’un prêt relais)
Pour une construction
  • Permis de construire
  • Plans de construction
  • Contrat de construction/marché de travaux
Pour un crédit travaux
  • Devis estimatifs et descriptifs des travaux à financer

Rassemblez vos documents justificatifs plus facilement, Téléchargez la liste des pièces justificatives ci-dessus (PDF).
Vos dossiers peuvent être transmis par courrier, par mail ou par fax.
Nous insistons sur le fait qu’un dossier transmis complet sera traité avec plus de rapidité et d’efficacité.